Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE :

BPMap.fr est édité par la Société BPMap SAS au capital social de 5 000 euros, dont le Siège Social se situe à PARIS (75020) – 191, rue des Pyrénées, identifiée au RCS de Paris sous le n° 52897716800020 ainsi que sous le numéro de TVA intracommunautaire n° FR70 528977168.

Le site est hébergé par la société EURL Koobeto, situé au 2 rue Parrot 75012 Paris – France.

BPMap est une marque déposée, filiale de la société BPMap SAS.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Société BPMap se réserve toutefois, le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.

Cependant, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction, est celle qui figure en ligne sur le site www.bpmap.fr , au moment de la commande.

1- OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après exposées, sont conclues d’une part par la société BPMap SAS et d’autre part, par toute personne morale ou physique et majeure, souhaitant procéder à un achat via le site www.bpmap.fr dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société BPMap SAS et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bpmap.fr

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

2- CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE :

Les produits et services proposés à la vente, sont accompagnés d’un descriptif détaillé et sont ceux décrits et figurant sur notre Site.
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de BPMap SAS ne pourrait être engagée.

Les images et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

3- PRIX :

Les prix des articles proposés sont indiqués en euros (€),hors-taxes (HT).

BPMap SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française.
Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A.
Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuelles taxes du pays de destination.

4- COMMANDES :

Toutes les commandes, quel que soit le l’adresse du client, sont payables exclusivement en euros (€).
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
La société BPMap SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois la commande validée, un récapitulatif de la commande (sous la forme d’un courrier électronique) est automatiquement envoyé au Client, quelques minutes après la validation de celle-ci. Ce courrier électronique contiendra les liens de téléchargement des produits correspondant à la commande.

Le client est responsable des informations qu’il renseigne, il est donc tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit à la société BPMap SAS concernant l’adresse de livraison (tels que : Nom, Prénom, adresse postale et adresse électronique valides, etc …)
La société BPMap SAS ne pourrait être tenue responsable des conséquences liées à la transmission d’informations erronées et notamment les éventuels retards de livraison.

En cas d’indisponibilité d’un ou des produits lors de la commande, la société BPMap SAS en informera le client au plus vite, par e-mail. Le client pourra alors demander l’annulation de la commande et le cas échéant, le remboursement des éventuelles sommes déjà versées.

5- LIVRAISON :

Les livraisons pour un produit virtuel (script et logiciel) sont effectuées par mail.

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.
Afin de respecter les délais de livraison, le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il renseigne le concernant, lors du passage de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

6- PAIEMENT :

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le paiement de la commande peut être effectué directement en ligne par carte bancaire, Paypal ou par virement bancaire.

Paiement en ligne par Carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire PAYPLUG, système français de paiement en ligne sécurisé de la société LEMON WAY, Établissement de Paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel Banque de France sous le n° CIB 16568.

Les transactions PAYPLUG sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement.
Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Également, BPMap SAS bénéficie du système de paiement par authentification “3D secure” (“Verified by Visa” ou “MasterCard SecureCode”), dans le cadre de la lutte anti-fraude des paiements par carte bancaire.
Il s’agit d’une procédure d’authentification qui vous protège contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Après avoir rentré vos coordonnées bancaires, vous êtes redirigés vers le site de votre banque et vous devez vous authentifier comme le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une procédure d’authentification (code envoyé par SMS le plus souvent).
Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

Paiement par virement bancaire :

Vous avez également la possibilité d’effectuer un virement bancaire pour régler vos achats, directement sur notre compte bancaire Crédit Agricole.
Tous les détails vous seront communiqués au moment de la validation de votre commande.
De même que pour un paiement par chèque, la commande sera validée et disponible en téléchargement dès réception du paiement par notre service comptable.

7- DROIT DE RÉTRACTATION :

Le Client particulier dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer, sans motif, son droit de rétractation à compter du jour de réception des produits, sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits neufs concernés.

Pour effectuer une demande de retour, veuillez contacter au préalable notre service client par mail à contact@bpmap.fr.

Le client doit alors s’engager par écrit à ne pas utiliser le produit correspondant à la commande initiale.

8- GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients afin de trouver une solution amiable.
Le client bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La responsabilité de la société BPMap SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de la société BPMap SAS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES :

Conformément à la loi “Informatiques et Liberté” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1961095 le 26 Mai 2016.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant son nom, prénom, email et adresse postale à l’adresse suivante :

BPMap SAS
191 Rue des Pyrénées

75020 Paris

ou par email : contact@bpmap.fr
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Les informations nominatives et confidentielles collectées par la société BPMap SAS ne sont utilisées que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Le Client reconnaît que la collecte de ses informations est nécessaire au bon déroulement de la gestion de sa commande et qu’à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société BPMap SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’intégralité des éléments affichés sur le présent site (logo, nom de domaine, marque, produits, textes, descriptions, images, vidéos, …) est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société BPMap SAS.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

11- TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le contrat de vente qui lui est associé sont soumises quant à leur validité, leur interprétation et leur exécution à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou du téléchargement des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société BPMap SAS pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12- FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la société BPMap SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et insurmontable au sens de l’article 1148 du Code civil qui stipule : “qu’il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit”.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.